Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes de produits passées par un consommateur sur le site the-woods.fr auprès de The Woods Gallery.

Le client peut les consulter avant de commander. La validation de la commande suppose leur acceptation sans réserve. La version applicable est celle présentée au client au moment de la commande et jointe ou rendue accessible avec sa confirmation.

Le site est exploité par The Woods Gallery, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828 770 057, dont le siège social est situé 22 rue André del Sarte, 75018 Paris, France. La boutique accueille le public au 17 rue André del Sarte, 75018 Paris.

Pour toute question avant ou après une commande, le client peut utiliser le formulaire de contact. Cette voie permet d’orienter la demande et d’en conserver une trace.

Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les finitions, le prix et la disponibilité sont présentés sur chaque fiche produit. Le client doit vérifier la variante choisie avant de valider sa commande.

Les photographies restituent les pièces avec le plus de fidélité possible. De légères différences de couleur, de veinage, de texture ou de fabrication peuvent exister, en particulier pour les matières naturelles, les fabrications artisanales et les pièces anciennes.

Un produit indiqué en stock peut être expédié rapidement. Un produit disponible sur commande est commandé auprès de son fabricant ou de son fournisseur après validation du paiement. Son délai estimatif est affiché sur la fiche produit de la variante choisie.

En cas d’indisponibilité découverte après la commande, The Woods Gallery informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un nouveau délai, une solution de remplacement ou l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les destinations auxquelles la taxe française ou européenne s’applique. Les frais de livraison ne sont pas inclus sauf mention contraire.

Leur montant définitif est calculé selon le volume, le poids, la destination et la prestation retenue, puis affiché avant la validation de la commande. Pour une pièce hors gabarit ou une destination qui exige une prestation spécifique, un devis peut être proposé avant tout engagement.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Sauf indication contraire avant la commande, ils restent à la charge du destinataire.

The Woods Gallery peut modifier ses prix pour l’avenir. Le prix facturé reste celui accepté au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste d’affichage.

Le client sélectionne les produits et variantes, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit les modalités proposées puis accepte les présentes conditions avant de confirmer une commande avec obligation de paiement.

Une confirmation est adressée par voie électronique après validation. Elle reprend les informations essentielles de la commande. Le client doit signaler rapidement toute erreur dans ses coordonnées ou dans l’adresse de livraison.

The Woods Gallery peut suspendre ou refuser une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées, de litige de paiement antérieur ou d’indisponibilité du produit. Le client en est informé et les sommes éventuellement encaissées pour la commande annulée sont remboursées.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés avant la validation de la commande. Le paiement est exigible au moment de cette validation, sous réserve de l’autorisation du prestataire de paiement.

La vente n’est considérée comme confirmée qu’après acceptation du paiement. Les produits restent la propriété de The Woods Gallery jusqu’au paiement complet du prix, sans que cette réserve ne retarde le transfert des risques prévu lors de la prise de possession.

Pour les commandes éligibles, un paiement en 3 ou 4 fois peut être proposé par Alma. Son acceptation, l’échéancier et les éventuels frais dépendent des contrôles et conditions affichés par Alma avant la confirmation. En choisissant cette option, le client accepte les conditions applicables au paiement Alma.

Les zones et options de livraison disponibles sont affichées au cours de la commande. The Woods Gallery organise les expéditions avec Geodis, selon une prestation adaptée au format, au poids et à la destination de la pièce.

Pour un produit signalé en stock, l’expédition intervient généralement sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de la commande. Le temps de transport dépend ensuite de la destination et de la prestation. Pour un produit sur commande, le délai estimé figure sur la fiche de la variante choisie. Le délai ou la date communiqué au moment de la commande constitue la référence contractuelle.

À défaut d’indication spécifique, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander une exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si les conditions sont réunies, de résoudre le contrat. Les sommes dues après cette résolution sont remboursées dans le délai légal.

Pour une pièce volumineuse, le client doit vérifier avant la commande que les portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et autres accès permettent le passage. Toute contrainte particulière doit être signalée avant l’expédition. Une seconde présentation rendue nécessaire par une absence ou une information d’accès incomplète peut entraîner des frais, après information du client.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par The Woods Gallery, prend physiquement possession du produit.

Il est recommandé de contrôler l’état du colis et du produit à la livraison. En cas de dommage apparent, le client peut refuser le colis ou inscrire des réserves précises sur le document du transporteur, prendre des photographies et contacter The Woods Gallery sans attendre.

L’absence de réserves à la livraison ne prive pas le client de ses garanties légales. Un produit endommagé pendant un transport organisé par The Woods Gallery doit être signalé afin qu’une solution conforme puisse être proposée.

Pour un achat conclu en ligne, le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. En cas de livraison séparée de plusieurs produits d’une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

La demande peut être transmise à l’aide du formulaire type présenté plus bas ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée via le formulaire de contact. Après cette notification, le produit doit être expédié au plus tard dans les quatorze jours, selon les instructions de retour communiquées par The Woods Gallery.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf si le produit reçu est endommagé, non conforme ou différent de celui commandé. Pour le mobilier et les pièces volumineuses, ces frais peuvent être élevés et dépendent du transport nécessaire.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment lorsqu’une dimension, une teinte, un tissu ou une finition hors standard est réalisé spécialement à sa demande.

Cette exclusion est signalée avant la commande lorsque le produit concerné entre dans ce cadre. Le simple choix d’une option standard proposée au catalogue ne rend pas automatiquement un produit personnalisé au sens du Code de la consommation.

Le produit retourné doit être complet et correctement protégé. Il peut être manipulé dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire. L’emballage d’origine doit être réutilisé lorsqu’il est indispensable à la protection du produit.

En cas de rétractation valable, The Woods Gallery rembourse les sommes versées, y compris le coût de la livraison standard initiale, dans les quatorze jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais. Pour un paiement Alma, l’échéancier est ajusté selon les règles du prestataire après validation du retour.

The Woods Gallery répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement, sans frais et dans un délai maximal de trente jours, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, refusées, tardives ou occasionnent un inconvénient majeur, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être obtenue dans les cas prévus par la loi.

Ces droits s’appliquent également aux biens d’occasion, en tenant compte des caractéristiques, de l’état et des défauts expressément portés à la connaissance du client avant la vente.

Le consommateur bénéficie aussi de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir et peut choisir, selon les conditions légales, entre la restitution du bien contre remboursement et une réduction du prix.

Une éventuelle garantie commerciale du fabricant s’ajoute à ces garanties légales sans les limiter.

The Woods Gallery reste tenue de la bonne exécution de ses obligations contractuelles et des garanties impératives applicables au consommateur.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’une faute du client, sans préjudice des droits que la loi lui reconnaît.

Les liens vers des services extérieurs sont fournis pour faciliter le parcours. Le fonctionnement de ces services relève de leurs propres éditeurs, sauf lorsqu’ils interviennent comme prestataires choisis par The Woods Gallery pour exécuter la commande.

En cas de difficulté, le client adresse d’abord une réclamation écrite à The Woods Gallery via le formulaire de contact, en indiquant son numéro de commande et les éléments utiles.

Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève The Woods Gallery, sous réserve des conditions de recevabilité applicables. Les modalités de saisine sont communiquées dans le cadre du traitement de la réclamation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune compétence exclusive du tribunal de Paris n’est imposée au consommateur.

À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu à distance.

À l’attention de The Woods Gallery, 17 rue André del Sarte, 75018 Paris, France, via le formulaire de contact du site :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :